Conditions générales de vente

KAWANN SUPPLY

Le cap, c'est vous. L'avitaillement, c'est nous.

Version projet — applicable au site www.kawannsupply.mq — [DATE DE MISE EN VIGUEUR À DÉFINIR]

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par la société KAWANN SUPPLY (ci-après « KAWANN SUPPLY » ou « le Vendeur ») via son site internet www.kawannsupply.mq (ci-après « le Site »), ainsi que les modalités de livraison à quai ou à bord des navires de plaisance mouillés à la Marina du Marin (Martinique).

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client (ci-après « le Client »), qui déclare en avoir pris connaissance avant de valider sa commande.

Les présentes CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur toute autre version ou tout document contradictoire.

KAWANN SUPPLY se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

Article 2 — Identification du Vendeur

Hébergeur du Site : IONOS Cloud Ltd, No. 2 Cathedral Walk, The Forum, Gloucester, GL1 1AU, Royaume-Uni — téléphone : +44 (0) 1452 541 285. Serveurs localisés au Royaume-Uni. Hébergement géré pour le compte de KAWANN SUPPLY par la société FreshMarkom.

Article 3 — Produits

KAWANN SUPPLY propose à la vente des produits alimentaires (épicerie, boissons), des fournitures nautiques et des articles destinés à l'avitaillement des navires de plaisance et de leurs équipages.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Des erreurs ou omissions peuvent néanmoins survenir dans cette présentation et ne sauraient engager la responsabilité de KAWANN SUPPLY sur ce seul fondement.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, KAWANN SUPPLY en informe le Client dans les meilleurs délais et lui propose, selon le cas, un produit de substitution de qualité équivalente, le remboursement de la ligne concernée, ou l'annulation de la commande.

Article 4 — Catégories de clients et accès aux tarifs

Le Site distingue trois catégories de Clients, auxquelles correspondent des grilles tarifaires différenciées, affichées dynamiquement en fonction du compte connecté :

• Plaisancier (particulier / B2C) ;
• Professionnel (Pro) ;
• Compagnie de Charter (Charter).

L'accès à un compte Pro ou Charter, et à la tarification associée, est soumis à une demande préalable adressée à KAWANN SUPPLY, accompagnée d'un extrait Kbis de moins de trois mois justifiant de l'activité professionnelle du demandeur. Après examen de la demande, un identifiant et un mot de passe sont communiqués au Client pour lui permettre de se connecter à son espace dédié.

Toute utilisation frauduleuse d'un compte Pro ou Charter, notamment par un Client ne remplissant pas les conditions d'accès à cette catégorie, pourra entraîner la suspension du compte et l'application rétroactive de la tarification Plaisancier.

Article 5 — Commande

Le Client sélectionne les produits de son choix et les ajoute à son panier. La commande est validée après confirmation du récapitulatif (produits, quantités, prix, mode de paiement, informations de livraison).

La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV ainsi que des prix et descriptions des produits commandés.

KAWANN SUPPLY accuse réception de chaque commande par e-mail.

Le Client garantit l'exactitude des informations communiquées lors de la commande, en particulier celles relatives à l'identification et à l'emplacement de son navire (voir Article 8.4).

Article 6 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Les prix affichés varient selon la catégorie tarifaire du Client (Plaisancier / Pro / Charter), déterminée par son compte.

Aux prix des produits s'ajoutent des frais de livraison, calculés en pourcentage du montant de la commande selon le mode de livraison choisi (voir Article 8.3).

KAWANN SUPPLY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que le prix applicable à une commande est celui en vigueur au moment de sa validation.

Article 7 — Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue selon les modalités suivantes :

• par carte bancaire, en ligne, via la solution de paiement sécurisé Stripe intégrée au Site, au moment de la commande ;
• à quai, en espèces ou par virement bancaire, lors de la livraison ;
• pour les Clients titulaires d'un compte Pro ou Charter, en paiement différé à 30 jours à compter de la date de facturation, par virement bancaire, sauf accord contraire entre les parties.

Toute somme non réglée à son échéance pourra entraîner la suspension du compte Client et des livraisons en cours, sans préjudice, pour les Clients professionnels, des pénalités de retard et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévues aux articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce.

KAWANN SUPPLY se réserve le droit de refuser ou suspendre toute commande émanant d'un Client avec lequel existerait un litige de paiement antérieur.

Article 8 — Livraison

8.1 Zone de livraison

Les livraisons sont assurées exclusivement au sein de la Marina du Marin (Martinique).

8.2 Délai de livraison

Sauf indication contraire sur la fiche produit ou événement indépendant de la volonté de KAWANN SUPPLY (conditions météorologiques, rupture de stock fournisseur, etc.), les commandes sont livrées dans un délai de deux jours ouvrés (J+2) à compter de la validation de la commande.

8.3 Modes et frais de livraison

Le Client choisit, lors de la commande, entre une livraison à quai et une livraison à bord de son navire. Chaque mode donne lieu à des frais de livraison calculés en pourcentage du montant TTC de la commande, selon le barème suivant :

Mode de livraison	Catégorie de Client	Frais de livraison
Livraison à quai	Toutes catégories (Plaisancier, Pro, Charter)	3 % du montant TTC de la commande
Livraison à bord	Plaisancier (particulier)	7 % du montant TTC de la commande
Livraison à bord	Professionnel (Pro)	5 % du montant TTC de la commande
Livraison à bord	Compagnie de Charter	2 % du montant TTC de la commande

Ces frais sont calculés et affichés automatiquement lors du passage de commande, en fonction du mode de livraison et de la catégorie de Client.

8.4 Identification et emplacement du navire

Le Client est seul responsable de l'exactitude des informations relatives à l'identification et à l'emplacement de son navire (nom du navire, ponton, numéro d'emplacement) communiquées lors de la commande. En cas d'erreur, d'imprécision ou de changement d'emplacement non signalé à KAWANN SUPPLY avant la livraison, KAWANN SUPPLY ne pourra être tenue responsable d'un défaut ou d'un retard de livraison qui en résulterait, et les frais afférents à une nouvelle tentative de livraison pourront être facturés au Client.

8.5 Absence du Client lors d'une livraison à bord

En cas d'absence du Client ou de son équipage lors d'une livraison à bord, ou d'impossibilité d'accéder au navire du fait du Client, KAWANN SUPPLY se réserve le droit de déposer la commande à quai ou de proposer un nouveau créneau de livraison. Dans ce dernier cas, un forfait de nouvelle présentation de 40 € TTC sera facturé au Client.

Article 9 — Transfert de propriété et des risques

Le transfert de propriété des produits au profit du Client intervient dès la validation de la commande et le paiement intégral du prix. Le transfert des risques de perte et de détérioration intervient au moment de la livraison effective des produits — à quai ou à bord selon le mode choisi — matérialisée par la remise des produits au Client ou à un membre de son équipage, ou par leur dépôt à l'emplacement convenu.

Article 10 — Droit de rétractation

10.1 Conformément à l'article L. 221-28, 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. En conséquence, l'ensemble des produits alimentaires, boissons et denrées périssables proposés à la vente par KAWANN SUPPLY sont exclus du droit de rétractation.

10.2 Pour les produits non alimentaires (fournitures nautiques, accastillage, équipements non périssables), le Client Plaisancier (particulier) bénéficie d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit, conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, sous réserve que le produit soit retourné dans son état d'origine, non utilisé et dans son emballage d'origine, à ses frais.

10.3 Ce droit de rétractation n'est pas applicable aux Clients Professionnels et Charter agissant dans le cadre de leur activité professionnelle, conformément à l'article liminaire du Code de la consommation.

10.4 En tout état de cause, et compte tenu de la nature de l'activité d'avitaillement de plaisance, aucun retour de marchandise ne pourra être accepté après le départ en croisière du navire : l'ensemble des produits livrés est réputé définitivement accepté par le Client dès l'appareillage.

Article 11 — Produits manquants, endommagés ou non conformes

Le Client dispose d'un délai de quarante-huit (48) heures à compter de la livraison pour signaler à KAWANN SUPPLY, par e-mail à contact@kawannsupply.mq, toute anomalie constatée : produit manquant, endommagé, non conforme à la commande, ou dont la date limite de consommation serait dépassée.

Passé ce délai, la livraison est réputée conforme et complète, sous réserve des vices cachés non détectables lors de la livraison.

Toute réclamation devra être accompagnée, dans la mesure du possible, de photographies et du numéro de commande concerné.

Après vérification, KAWANN SUPPLY procède, selon le cas, au remplacement du produit concerné, à son remboursement, ou à l'émission d'un avoir.

Article 12 — Garanties légales

Indépendamment de la procédure de réclamation prévue à l'Article 11, les produits vendus par KAWANN SUPPLY bénéficient, pour les Clients consommateurs, de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), dans les conditions de droit commun.

Article 13 — Responsabilité

KAWANN SUPPLY ne saurait être tenue responsable de l'inexécution ou du retard d'exécution du contrat en cas de force majeure, notamment en cas d'événement climatique (cyclone, alerte météo), de grève, de rupture d'approvisionnement chez un fournisseur, ou de tout événement échappant à son contrôle raisonnable.

La responsabilité de KAWANN SUPPLY ne saurait être engagée en cas d'erreur d'identification du navire ou de son emplacement imputable au Client (Article 8.4).

En tout état de cause, la responsabilité de KAWANN SUPPLY au titre d'une commande est limitée au montant de cette commande.

Article 14 — Données personnelles

14.1 Responsable de traitement. KAWANN SUPPLY, dont les coordonnées figurent à l'Article 2, est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site.

14.2 Finalités. Les données collectées (identité, coordonnées, informations relatives au navire, historique de commandes, données de paiement traitées par notre prestataire Stripe) sont utilisées pour la gestion des commandes, la facturation, la livraison, la relation client et, sous réserve du consentement du Client, l'envoi de communications commerciales.

14.3 Base légale. Les traitements reposent sur l'exécution du contrat de vente, le respect des obligations légales et comptables de KAWANN SUPPLY, ainsi que, pour la prospection commerciale, l'intérêt légitime ou le consentement du Client.

14.4 Destinataires. Les données sont destinées aux seuls services internes de KAWANN SUPPLY habilités et, le cas échéant, à ses prestataires techniques (hébergeur du Site, solution de paiement Stripe, outil de gestion commerciale), dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution de leurs prestations. Aucune donnée n'est cédée à des tiers à des fins commerciales. L'hébergement du Site est assuré au Royaume-Uni, pays reconnu par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat des données personnelles.

14.5 Durée de conservation. Les données sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, augmentée des délais de prescription légale applicables en matière commerciale, comptable et fiscale.

14.6 Droits du Client. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès. Ces droits s'exercent par e-mail à contact@kawannsupply.mq.

14.7 Le Client dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL — www.cnil.fr).

14.8 Cookies. Le Site est susceptible d'utiliser des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve du consentement préalable du Client recueilli via un bandeau dédié, des cookies de mesure d'audience ou de personnalisation.

Article 15 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (structure, textes, logos, marque KAWANN SUPPLY, visuels, charte graphique) est la propriété exclusive de KAWANN SUPPLY ou de ses partenaires, et est protégé au titre du droit d'auteur, du droit des marques et, plus généralement, du droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de KAWANN SUPPLY, est strictement interdite.

Article 16 — Médiation et règlement amiable des litiges

Conformément aux articles L. 616-1 et suivants du Code de la consommation, tout Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige le concernant, avant toute action judiciaire.

Pour les litiges transfrontaliers au sein de l'Union européenne, le Client peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) mise en place par la Commission européenne.

Article 17 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, et après tentative de résolution amiable — y compris, le cas échéant, par recours au médiateur mentionné à l'Article 16 — les tribunaux compétents seront :

• pour les Clients consommateurs (Plaisanciers) : la juridiction de leur domicile ou celle du lieu du siège social de KAWANN SUPPLY, au choix du Client ;
• pour les Clients professionnels (Pro et Charter) : le Tribunal de Commerce de Fort-de-France, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

Article 18 — Dispositions diverses

Si l'une des clauses des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable au regard d'une loi, d'un règlement ou d'une décision de justice, les autres clauses conserveraient leur pleine force et portée.

Le fait pour KAWANN SUPPLY de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l'une quelconque des clauses des présentes CGV ne pourra être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.